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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 47; D. 661-2013, a. 5.
47. Compacteur mécanique: Lorsqu’un lieu d’enfouissement sanitaire dessert 50 000 personnes ou plus, la compaction doit s’effectuer au moyen d’un compacteur mécanique conçu spécialement à cette fin.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 47.
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